Le parlement et la commission européenne ont obligés les états à faire des coupes dans leurs budgets par le traité d'austérité (TSCG) et la règle d'or. Les états depuis le TSCG n'ont plus le pouvoir parlementaire de voter leur propre budget. Maintenant Le parlement et la commission européenne s'étonnent que les états ne peuvent plus payer le budget européen 2013. Ces parasites ont oubliés qu'ils dépendent des états!!!
Les négociations entre les Etats et le Parlement européen sur le budget de l'UE pour 2013 ont échoué vendredi, et une nouvelle réunion est prévue mardi pour tenter de sortir de cette impasse avant le sommet des 22 et 23 novembre sur le budget 2014-2020.
Le Conseil des ministres "n'était pas en mesure de négocier, alors les négociations ont été suspendues", a annoncé à l'AFP le chef de la délégation du Parlement européen, l'eurodéputé conservateur français Alain Lamassoure.
"Il n'a pas été possible de parvenir à un accord définitif, alors nous avons jugé plus judicieux de suspendre la réunion", a confirmé peu après le ministre chypriote chargé des Affaires européennes, Andreas Mavroyanis, qui a présidé la réunion, devant la presse.
"Une nouvelle réunion a été convoquée mardi après-midi, mais attention, le délai limite est mardi minuit", a-t-il averti.
Avant même le début de la négociation sur 2013, les négociations ont achoppé sur une demande de contributions pour combler un trou de 8,9 milliards d'euros manquants dans celui de cette année, qui a mis à sec les caisses de plusieurs programmes, notamment Erasmus (bourses pour les étudiants) et le Fonds Social Européen.
Pour éviter de remettre de l'argent frais, huit des 12 Etats contributeurs nets --Allemagne, France, Royaume-Uni, Suède, Pays-Bas, Finlande, Danemark et Autriche-- ont réclamé la réaffectation de crédits non utilisés. La Commission a leur a répondu que cet argent était déjà affecté.
L'impasse a bloqué le remboursement de 670 millions d'euros dus à l'Italie au titre de la solidarité après le séisme en Emilie-Romagne en mai 2012.
Le commissaire au Budget Janusz Lewandowski a été prié de soumettre "une proposition de compromis créative et consensuelle" pour débloquer un accord mardi.
"Je suis persuadé que M. Lewandowski va sortir une recette magique de son chapeau", a assuré M. Mavroyanis.
"Il n'est pas question de réaffecter des fonds", a toutefois averti le commissaire. Il a soumis une proposition consistant à déduire 1,4 milliard d'euros de factures non payables en 2012, ont expliqué à l'AFP des sources proches de la négociation.
Les gouvernements se sont montrés dubitatifs. "Nous demandons quelles sont les factures qu'il est indispensable de payer cette année", a expliqué un de leurs représentants.
Andreas Mavroyanis s'est dit convaincu qu'un accord sera trouvé mardi soir pour minuit sur la rallonge pour 2012 et le budget 2013, mais "on ne peut pas exclure le scénario d'un échec", a-t-il reconnu.
"Dans ce cas, la Commission devra soumette une nouvelle proposition et il faudra reprendre la négociation", a-t-il expliqué.
Le blocage sur la demande de rallonge budgétaire pour le budget 2012 s'inscrit dans la logique des contributeurs nets qui veulent tailler dans les dépenses du budget commun pour 2013 afin de réduire leurs contributions nationales, au moment où eux-mêmes doivent faire des économies.
Le projet soumis par la Commission prévoit 138 milliards d'euros de dépenses, soit une hausse de 9 milliards (+6,8%) par rapport à 2012. Sept contributeurs nets --Royaume-Uni, France, Allemagne, Finlande, Suède, Pays-Bas et Autriche-- refusent toute augmentation de leur quote-part et veulent réduire le projet de 5 milliards pour limiter la hausse des dépenses à 2,8%.
La France a calculé qu'elle devrait sinon augmenter sa contribution de 1,6 milliard d'euros.
Le budget 2013 est le dernier de la période 2007-2013, et la volonté des sept pays de faire des coupes est en droite ligne avec leurs positions sur le budget 2014-2020. "Un échec risque d'empoisonner les négociations sur le budget pluriannuel" au sommet européen extraordinaire des 22 et 23 novembre, a reconnu M. Mavroyanis.
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